1. Passation de commande
Afin de conclure valablement le Contrat avec ARTISANS CREATEURS, le Client passe commande selon le processus suivant :
• Le Client ajoute les Produits et Services à son panier. Après avoir vérifié le contenu de son panier, le Client s’identifie, soit en créant un compte-client s’il s’agit de sa première commande, soit en insérant ses identifiant et mot de passe s’il est déjà Client du Site ;
• Le Client peut, le cas échéant, adresser un message à ARTISANS CREATEURS afin de spécifier des éléments de personnalisation du Produit ;
• Le Client indique une adresse de livraison, qui le cas échéant peut être distincte de l’adresse de facturation ;
• Le Client choisit son mode de livraison.
• Le Client est invité à lire les Conditions Générales de Vente, et, le cas échéant, les conditions particulières applicables aux Produits achetés. En cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions particulières. A défaut de cocher cette case, le Client ne sera pas en mesure de passer de commande.
• Le Client sélectionne son mode de paiement. ARTISANS CREATEURS accepte les paiements par chèque, par virement bancaire, et par carte bancaire.
• Le Client peut visualiser un bref récapitulatif de sa commande et confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « Je confirme ma commande ». La confirmation de la commande oblige le Client à procéder à son paiement.
• Le Client procède ensuite au paiement, qui valide définitivement la commande. La validation de la commande (onglet «Je confirme ») correspond :
– soit au moment de la confirmation du paiement effectué en ligne par carte bancaire ;
– soit au moment de la réception par ARTISANS CREATEURS du paiement par chèque.
• ARTISANS CREATEURS procède à l’enregistrement de la commande et délivre au Client la référence de la commande ;
• Le Client recevra, à l’adresse électronique qu’il aura renseignée, un courriel récapitulant sa commande, accompagné des Conditions Générales de Vente au format PDF et du formulaire type de rétractation, et qui tiendra lieu de facture.
A défaut de contestation dans les 8 jours à compter de la réception de ce courriel, les enregistrements de données effectués par ARTISANS CREATEURS au moment de la confirmation de la commande feront foi.
Enfin, dès la Confirmation de la commande par le Client, ladite commande sera enregistrée dans l’historique de son compte-client. En consultant cet historique, le Client aura accès à l’ensemble de ses commandes passées mais aussi aux commandes en cours, dont il sera à même de suivre le degré d’avancement et pourra notamment entrer en contact avec ARTISANS CREATEURS par le biais du système de messagerie intégré au compte.
2. Modification de la commande
Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de mise à disposition ou de livraison initialement prévue.
3. Droit applicable et juridiction compétente
Les parties conviennent que la commande et les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige entre ARTISANS CREATEURS et un Client, le Client s’engage tout d’abord à contacter ARTISANS CREATEURS afin de rechercher une solution amiable. Si, dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation, aucune solution n’a été trouvé, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.