LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
1. Lieu de livraison
ARTISANS CREATEURS assure la livraison en France métropolitaine uniquement.
Le Client dispose donc de la faculté de faire livrer les Produits auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile est situé en France métropolitaine.
Le Client peut indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
La livraison des Produits se fait dans les lieux désignés par le Client en France métropolitaine sous réserve d’accessibilité.
A ce titre, il appartient au Client de s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison à l’adresse mentionnée.
2. Délai de livraison
Compte tenu des délais inhérents à la fabrication des Produits par les artisans (allongés le cas échéant si le bien est personnalisé selon les spécifications du Client) le délai de livraison sera communiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la Confirmation de la Commande et avant le paiement.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client pourra recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche.
En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler la vente dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la consommation, et en obtenir le remboursement, à condition que ce retard ne lui soit pas imputable, notamment en cas d’indisponibilité pour recevoir sa livraison ou de retard ou de refus de paiement.
Pour cela, il devra envoyer un courrier avec accusé de réception à ARTISANS CREATEURS pour l’enjoindre de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Dans le cas où ARTISANS CREATEURS serait dans l’impossibilité de livrer le Produit dans un délai raisonnable, le Client pourra résoudre le Contrat en envoyant un nouveau courrier avec accusé de réception à ARTISANS CREATEURS, qui procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier d’annulation. La somme versée au Client est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
3. Droit de rétractation
Dès lors que sa commande porte sur un Produit non personnalisé, le Client, conformément aux dispositions légales, dispose d’un droit de rétractation.
En vertu de ce droit, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du produit par lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, (ou à compter de la réception du dernier colis dans le cas où la commande serait composée de plusieurs envois) pour informer ARTISANS CREATEURS de son intention de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalité.
Pour ce faire, dans ce délai, le Client devra soit :
• remplir le formulaire de rétractation mis à la disposition du Client au moment de l’enregistrement de la commande et l’envoyer à l’adresse suivante : ARTISANS CREATEURS – Agnès Leroy – 18 BIS bd du général De Gaulle – 92500 Rueil Malmaison.
• envoyer un message via son compte-client mentionnant son numéro de commande et exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter
A la réception du message du Client, ARTISANS CREATEURS adressera un accusé de réception de rétractation au Client par courriel (en version PDF).
Par la suite, le Client devra renvoyer les produits, à ses frais, à ARTISANS CREATEURS à l’adresse mentionnée sur la facture dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les Produits doivent être restitués dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (avec tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, etc.) et doivent obligatoirement être accompagnés de la facture d’achat.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, ARTISANS CREATEURS s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais de renvoi) dans un délai de 14 jours à compter de la première des deux dates suivantes : soit la date de réception des Produits par ARTISANS CREATEURS, soit la date de réception par ARTISANS CREATEURS d’une preuve d’envoi des Produits retournés.
ARTISANS CREATEURS s’engage à effectuer ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
4. Réclamation et retours
Les Produits sont réputés réceptionnés par le Client dès leur livraison.
Dans le cas où certains colis seraient manquants ou livrés avariés ou abîmés : Il appartient au Client, en tant que destinataire des Produits, de faire toutes les constatations nécessaires et toutes les réserves sur le bordereau de livraison. Il doit ensuite adresser ses réserves et réclamations à ARTISANS CREATEURS par message via le compte Client créé pour la Commande et confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et auprès de ARTISANS CREATEURS à l’adresse suivante : 18 BIS bd du général De Gaulle – 92 500 Rueil Malmaison au plus tard dans les 3 jours suivants la réception des Produits.
Dans le cas où les produits ne sont pas conformes au récapitulatif de la Commande, que ce soit en nature, en quantité ou en qualité :
Toute réclamation concernant les Produits devra être effectuée au plus tard dans un délai de quatorze jours (14) à compter de leur livraison, et en tout état de cause préalablement à leur modification ou leur installation.
Pour signaler cette réclamation, le Client est invité à contacter ARTISANS CREATEURS via la messagerie intégrée au compte Client.
Aucun Produit ne pourra être retourné par le Client sans l’accord préalable de ARTISANS CREATEURS et, en tout état de cause ce retour sera effectué aux risques du Client, dans les trente (30) jours suivant la date de facture, dans son état et emballage d’origine. Si le Produit est reconnu par ARTISANS CREATEURS non-conforme ou défectueux, le prix dudit Produit, ainsi que le coût de sa réexpédition, seront remboursés au Client.