LIVRAISON<\/p>\n
La livraison s\u2019entend du transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien.<\/p>\n
1. Lieu de livraison<\/strong><\/p>\n ARTISANS CREATEURS assure la livraison en France m\u00e9tropolitaine uniquement.<\/p>\n Le Client dispose donc de la facult\u00e9 de faire livrer les Produits aupr\u00e8s d’une personne physique de son choix dont le domicile est situ\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n Le Client peut indiquer une adresse de livraison diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation. 2. D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>\n Compte tenu des d\u00e9lais inh\u00e9rents \u00e0 la fabrication des Produits par les artisans (allong\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant si le bien est personnalis\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du Client) le d\u00e9lai de livraison sera communiqu\u00e9 au Client au cours de la proc\u00e9dure de passation de la Commande, pr\u00e9alablement \u00e0 la Confirmation de la Commande et avant le paiement.<\/p>\n Si une Commande contient des Produits livrables \u00e0 des dates diff\u00e9rentes, le Client pourra recevoir s\u00e9par\u00e9ment ses Produits selon les dates annonc\u00e9es sur chaque fiche.<\/p>\n En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler la vente dans les conditions pr\u00e9vues par l’article L.138-2 du Code de la consommation, et en obtenir le remboursement, \u00e0 condition que ce retard ne lui soit pas imputable, notamment en cas d’indisponibilit\u00e9 pour recevoir sa livraison ou de retard ou de refus de paiement.<\/p>\n Pour cela, il devra envoyer un courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 ARTISANS CREATEURS pour l’enjoindre de proc\u00e9der \u00e0 la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Dans le cas o\u00f9 ARTISANS CREATEURS serait dans l’impossibilit\u00e9 de livrer le Produit dans un d\u00e9lai raisonnable, le Client pourra r\u00e9soudre le Contrat en envoyant un nouveau courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 ARTISANS CREATEURS, qui proc\u00e9dera au remboursement int\u00e9gral dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier d’annulation. La somme vers\u00e9e au Client est de plein droit major\u00e9e de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-del\u00e0 de ce terme, de 20 % jusqu’\u00e0 soixante jours et de 50 % ult\u00e9rieurement.<\/p>\n 3. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n D\u00e8s lors que sa commande porte sur un Produit non personnalis\u00e9, le Client, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, dispose d’un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n En vertu de ce droit, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit par lui-m\u00eame ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur, (ou \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier colis dans le cas o\u00f9 la commande serait compos\u00e9e de plusieurs envois) pour informer ARTISANS CREATEURS de son intention de se r\u00e9tracter sans avoir \u00e0 justifier de motifs ou \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n Pour ce faire, dans ce d\u00e9lai, le Client devra soit :<\/p>\n \u2022 remplir le formulaire de r\u00e9tractation mis \u00e0 la disposition du Client au moment de l\u2019enregistrement de la commande et l\u2019envoyer \u00e0 l\u2019adresse suivante : ARTISANS CREATEURS – Agn\u00e8s Leroy – 18 BIS bd du g\u00e9n\u00e9ral De Gaulle – 92500 Rueil Malmaison. A la r\u00e9ception du message du Client, ARTISANS CREATEURS adressera un accus\u00e9 de r\u00e9ception de r\u00e9tractation au Client par courriel (en version PDF).<\/p>\n Par la suite, le Client devra renvoyer les produits, \u00e0 ses frais, \u00e0 ARTISANS CREATEURS \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e sur la facture dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Les Produits doivent \u00eatre restitu\u00e9s dans leur emballage d’origine, en parfait \u00e9tat et complets (avec tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d’emploi et documentations, etc.) et doivent obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n Sous r\u00e9serve du respect des conditions ci-dessus, ARTISANS CREATEURS s’engage \u00e0 rembourser au Client l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es (\u00e0 l’exception des frais de renvoi) dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la premi\u00e8re des deux dates suivantes : soit la date de r\u00e9ception des Produits par ARTISANS CREATEURS, soit la date de r\u00e9ception par ARTISANS CREATEURS d’une preuve d’envoi des Produits retourn\u00e9s.<\/p>\n ARTISANS CREATEURS s\u2019engage \u00e0 effectuer ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.<\/p>\n 4. R\u00e9clamation et retours<\/strong><\/p>\n Les Produits sont r\u00e9put\u00e9s r\u00e9ceptionn\u00e9s par le Client d\u00e8s leur livraison.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 certains colis seraient manquants ou livr\u00e9s avari\u00e9s ou ab\u00eem\u00e9s : Il appartient au Client, en tant que destinataire des Produits, de faire toutes les constatations n\u00e9cessaires et toutes les r\u00e9serves sur le bordereau de livraison. Il doit ensuite adresser ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations \u00e0 ARTISANS CREATEURS par message via le compte Client cr\u00e9\u00e9 pour la Commande et confirmer lesdites r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec AR aupr\u00e8s du transporteur et aupr\u00e8s de ARTISANS CREATEURS \u00e0 l’adresse suivante : 18 BIS bd du g\u00e9n\u00e9ral De Gaulle – 92 500 Rueil Malmaison au plus tard dans les 3 jours suivants la r\u00e9ception des Produits.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 les produits ne sont pas conformes au r\u00e9capitulatif de la Commande, que ce soit en nature, en quantit\u00e9 ou en qualit\u00e9 : Pour signaler cette r\u00e9clamation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter ARTISANS CREATEURS via la messagerie int\u00e9gr\u00e9e au compte Client.<\/p>\n Aucun Produit ne pourra \u00eatre retourn\u00e9 par le Client sans l\u2019accord pr\u00e9alable de ARTISANS CREATEURS et, en tout \u00e9tat de cause ce retour sera effectu\u00e9 aux risques du Client, dans les trente (30) jours suivant la date de facture, dans son \u00e9tat et emballage d\u2019origine. Si le Produit est reconnu par ARTISANS CREATEURS non-conforme ou d\u00e9fectueux, le prix dudit Produit, ainsi que le co\u00fbt de sa r\u00e9exp\u00e9dition, seront rembours\u00e9s au Client.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" LIVRAISON La livraison s\u2019entend du transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien. 1. Lieu de livraison ARTISANS CREATEURS assure la livraison en France m\u00e9tropolitaine uniquement. 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\nLa livraison des Produits se fait dans les lieux d\u00e9sign\u00e9s par le Client en France m\u00e9tropolitaine sous r\u00e9serve d\u2019accessibilit\u00e9.
\nA ce titre, il appartient au Client de s’assurer des possibilit\u00e9s et moyens d’acc\u00e8s permettant la livraison \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e.<\/p>\n
\n\u2022 envoyer un message via son compte-client mentionnant son num\u00e9ro de commande et exprimant sans ambigu\u00eft\u00e9 sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter<\/p>\n
\nToute r\u00e9clamation concernant les Produits devra \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze jours (14) \u00e0 compter de leur livraison, et en tout \u00e9tat de cause pr\u00e9alablement \u00e0 leur modification ou leur installation.<\/p>\n